M. Alain ESPINASSE, administrateur de l’Etat du grade transitoire, est nommé directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour une durée initiale de trois ans.
Le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.