M. Frédéric BAAB, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen, afin d’exercer les fonctions de procureur européen, pour une durée d’un an, à compter du 29 juillet 2025.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.