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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels suivants :

– Rembrandt van RIJN (1606-1669) et atelier, An Old Lady with a Book, 1637, huile sur toile, 109,7 × 91,5 cm, inv. : 1937.1.73 ;
– Rembrandt van RIJN (atelier de), Carel FABRITIUS (v. 1622-1654) (attribué à), A Girl with a Broom, vers 1646-1648 repris en 1651, huile sur toile, 107,3 × 91,4 cm, inv. : 1937.1.74 ;
– Rembrandt van RIJN (atelier de), Head of Saint Matthew, vers 1660, huile sur toile, 25 × 19,5 cm, inv. : 1942.9.58 ;
– Jean Honoré FRAGONARD (1732-1806), The Happy Family, vers 1775, huile sur toile, 53,9 × 65,1 cm, inv. : 1960.6.12,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis,
prêtés à l’exposition « LE PHARE REMBRANDT » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Draguignan, du 15 novembre 2025 au 15 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 novembre 2025 au 30 avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».