Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 juin 2025
N° 680 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier.
N° 682 (2024-2025) Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (n° 744, 2023-2024).
N° 704 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 706 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le déplacement de la délégation à New York dans le cadre de la 69e Commission de la condition de la femme de l’ONU (CSW69), du 9 au 14 mars 2025.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 juin 2025
N° 672 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Pascale GRUNY, M. Bernard JOMIER et Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires européennes sur le plan européen pour vaincre le cancer.
N° 681 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 684 (2024-2025) Avis présenté par M. Marc-Philippe DAUBRESSE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 632, 2024-2025).
N° 685 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 693 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL et M. Guislain CAMBIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 632, 2024-2025).
N° 694 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
N° 700 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Isabelle FLORENNES, relative à la recherche successorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 702 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l’Organisation des Nations unies, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 707 (2024-2025) Note scientifique faite par MM. Daniel SALMON, sénateur, et Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques ».