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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 20 mars 2025 portant extension des des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Au 3e alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 mars 2025 susvisé, les mots : « l’accord du 26 avril 2015 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire » sont remplacés par les mots : « l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».