Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2025

1° L’annexe 2 de l’arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l’annexe 1 du présent arrêté.
2° L’annexe 3 de l’arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l’annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».