Sénat

N° 102 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire couvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, en application de l’article 9 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.