Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 juin 2024
Dépôt de projets de loi

N° 707 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 708 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Pascal ALLIZARD et Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes, sur l’euro numérique.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 juin 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 709 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, visant à relancer une stratégie du bon achat dans les outre-mer, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 710 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Audrey BÉLIM, visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 711 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à favoriser la participation à la vie démocratique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.