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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-580 du 19 juin 2024 modifiant la décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulon local

A la décision n° 2020-621 du 2 septembre 2020 modifiée, est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Toulon local.
Zone principalement desservie : Solliès-Pont.
Canal : 11C.
Adresse du site : Chapelle Notre-Dame du Deffens, Solliès-Ville (83).
Altitude du site (NGF) : 381 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 4 90 0 180 0 270 4
10 4 100 0 190 0 280 4
20 3 110 0 200 0 290 5
30 2 120 1 210 0 300 5
40 2 130 1 220 1 310 5
50 1 140 1 230 1 320 5
60 0 150 1 240 2 330 5
70 0 160 1 250 2 340 5
80 0 170 0 260 3 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».