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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2024 :
Les retraits de Mme BOUTEILLER (Annie, Germaine, Madeleine), épouse PIPEREL, et de M. VELLARD (Florent, Jean-Camille, Kléber), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BOUTEILLER (Annie, Germaine, Madeleine), épouse PIPEREL, et de M. VELLARD (Florent, Jean-Camille, Kléber), la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romuald GOUJON Notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, Notaires Associés ».
M. GOUJON (Romuald, Edgar, Paul) est nommé notaire associé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».