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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juin 2024 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) ALOGEA

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juin 2024, l’agrément de la SA d’HLM ALOGEA (N° Siret 541 850 111 00017), dont le siège social est situé à Carcassonne (11), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.
L’arrêté du 5 novembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM ALOGEA est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».