Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 18 avril 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 543 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Adel ZIANE, Yan CHANTREL, Mme Marie-Pierre MONIER, M. David ROS, Mmes Colombe BROSSEL, Sylvie ROBERT, Karine DANIEL et M. Jean-Jacques LOZACH, visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 678 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mmes Véronique GUILLOTIN et Annick JACQUEMET, en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 juin 2025
Dépôt de projets de loi
N° 699 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Éric LOMBARD, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 688 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, visant à interdire l’utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 700 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Isabelle FLORENNES, relative à la recherche successorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 702 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l’Organisation des Nations unies, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 704 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d’information
N° 706 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le déplacement de la délégation à New York dans le cadre de la 69e Commission de la condition de la femme de l’ONU (CSW69), du 9 au 14 mars 2025.