Décret du 5 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Bonneville (groupe III) – M. DONNOT (Stéphane)

M. Stéphane DONNOT, sous-préfet de Rochefort (groupe III), est nommé sous-préfet de Bonneville (groupe III), pour une durée initiale de trois ans.


Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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