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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 5 juin 2025 chargeant un député d’une mission temporaire

M. Jean-Luc WARSMANN, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».