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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 avril 2025 portant approbation de l’aliénation d’immeubles par l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture approuvent la mise en vente des appartements et du local commercial sis 10, rue Jacques-Kellner, Paris 17e arrondissement, et 239 bis, rue Lafayette, Paris 10e arrondissement, propriété de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts par legs consenti par Mme MOULIN, née DEPERTHES, et autorisé par décret du 23 juillet 1969 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».