Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 4 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « nomination des médecins », sont insérés les mots : « en charge de la médecine » ;
2° Après les mots : « nature que celles », sont insérés les mots : « qui peuvent être ».
L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « désigne un praticien », est inséré le mot : « militaire » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Le troisième alinéa de l’article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les missions de la médecine de prévention au profit du personnel militaire sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins des armées, des internes des hôpitaux des armées, des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels. »
L’article 9 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° A la quatrième phrase du premier alinéa, les mots : « sont habilités à le signaler » sont remplacés par les mots : « le signalent » ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase :
-les mots : « L’infirmier » sont remplacés par les mots : « L’équipe pluridisciplinaire » ;
-le mot : « coordonné » est remplacé par le mot : « coordonnée » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « il peut, au même titre que le médecin des armées, » sont remplacés par les mots : « les membres de cette équipe peuvent ».
L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l’autorité du directeur de la médecine des forces » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « par » est remplacé par les mots : « en collaboration avec ».
Le second alinéa de l’article 11 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les infirmiers, membres de l’équipe pluridisciplinaire, bénéficient d’une formation initiale fixée par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense. Ils bénéficient également d’une formation continue leur permettant de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu. »
L’article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « leur autorité par », sont insérés les mots : « les internes des hôpitaux des armées et » ;
3° Au troisième alinéa :
a) La première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « un » ;
b) Le mot : « renforcée » est remplacé par le mot : « renforcé ».
Le premier alinéa de l’article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « Sans préjudice des examens médicaux de détermination de l’aptitude médicale à servir, le » ;
2° A la seconde phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3° A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une visite intermédiaire par un professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l’article 12 du présent arrêté est effectuée au plus tard deux ans après la visite avec le médecin des armées. »
A la première phrase du dernier alinéa de l’article 17 du même arrêté, les mots : « L’infirmier » sont remplacés par les mots : « Le professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l’article 12 du présent arrêté ».
Au 4° de l’article 20 du même arrêté, le mot : « une » est remplacé par le mot : « un ».
L’article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Indépendamment des », sont insérés les mots : « visites et des » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque militaire peut à tout moment demander à bénéficier d’une visite au titre de la médecine de prévention, auprès d’un professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l’article 12 du présent arrêté, sans que le chef d’organisme ait besoin d’en connaitre le motif. Le professionnel de santé qui réalise la visite médicale à la demande du militaire peut orienter le militaire sans délai vers le médecin des armées, dans le respect du protocole élaboré par ce dernier. Cette visite complémentaire, réalisée par le médecin des armées, peut donner lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude porté sur le document médico-administratif délivré dans le cadre de la médecine d’armée. » ;
3° Le quatrième alinéa est supprimé.
Au premier alinéa de l’article 23 du même arrêté, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
A l’article 24 du même arrêté, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
A l’article 26 du même arrêté, les mots : « article 12 de l’arrêté du 20 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « article 16 de l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.