Le II de l’article 1er du décret du 28 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par des dispositions ainsi rédigées :
« Son montant varie en fonction d’un quotient familial mensuel calculé au titre du mois de janvier de l’année civile du onzième anniversaire de l’enfant éligible à l’aide par l’organisme prévu à l’article 7.
« Ce quotient familial mensuel correspond au revenu brut global avant abattements fiscaux du ou des parents de l’avant-dernière année précédant l’année civile du onzième anniversaire de l’enfant éligible à l’aide, déduction faite des pensions alimentaires versées, des cotisations volontaires de sécurité sociale et de la contribution sociale généralisée déductibles et sans possibilité de report des déficits pour les employeurs et travailleurs indépendants, divisé par douze, auquel sont ajoutées les prestations sociales mensuelles perçues par le ou les parents le mois précédant le calcul, hors prestations annuelles ou exceptionnelles et complément au libre choix du mode de garde.
« Il est fait application le cas échéant des abattements mentionnés aux articles R. 532-4 à R. 532-7 du code de la sécurité sociale.
« Ce montant est divisé par le nombre de part du foyer, selon les modalités suivantes : » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par des dispositions ainsi rédigées :

«-chaque enfant en situation de handicap vaut une demi-part supplémentaire quelle que soit sa place dans la fratrie. »

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.