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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Au e de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « Sur proposition de la Fédération FO-SIS : M. Christophe SANSOU, titulaire, et M. Nicolas CORNELOUP, suppléant » sont remplacés par les mots : « Sur proposition de la Fédération FO-SIS : M. Christophe SANSOU, titulaire et M. Yvon JAFFRE, suppléant » et les mots : « Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS : M. André GORETTI, titulaire, et M. Xavier BOY, suppléant » sont remplacés par les mots : « Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS : « M. Xavier BOY, titulaire, et M. Jérôme SANFILIPPO, suppléant ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».