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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2024 :
Le retrait de M. BOUVARD (Pierre, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre BOUVARD notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Priay (Ain), est accepté.
Par suite du retrait de M. BOUVARD (Pierre, Charles), la société civile professionnelle « Pierre BOUVARD notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN – Vincent ROJON – Flavien DI RIENZO – Audrey VILLON – Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Meximieux (Ain) et d’un office de notaire à la résidence de Villieu-Loyes-Mollon (Ain), est nommée notaire à la résidence de Priay (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre BOUVARD notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme VILLON (Audrey, Eugénie, Marie, Michèle) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN – Vincent ROJON – Flavien DI RIENZO – Audrey VILLON – Notaires Associés », à la résidence de Villieu-Loyes-Mollon (Ain).
Mme VILLON (Audrey, Eugénie, Marie, Michèle), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN – Vincent ROJON – Flavien DI RIENZO – Audrey VILLON – Notaires Associés », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Priay (Ain).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».