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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juin 2025 portant agrément de l’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires et de son avenant du 19 mars 2025

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires, tel que modifié par son avenant du 19 mars 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».