COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Mme Lucille ROUET, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny, est nommée conseillère à la cour d’appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Sens.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.