Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Au 1° de l’article 1er de l’arrêté du 3 décembre 2015 susvisé, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour ».

Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».