Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mercredi 4 juin 2025

Commission des Affaires économiques à 10 heures et 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 10 heures
1° Examen du rapport de M. Guislain Cambier et de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 30 mai 2025 à 12 heures
A 11 heures
Captation
2° Audition de M. Matthieu Louvot, directeur de la stratégie d’Airbus ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Audition du Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre et du Général-major Jean-Pol Baugnée, chef de la composante Terre de l’armée belge (à huis clos) ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 668, 2024-2025) ;
Captation
2° Table ronde sur la régulation des dépenses de médicaments, avec la participation d’un représentant de la Direction de la Sécurité sociale et de Mme Juliette Moisset, directrice de l’accès et des affaires économiques de Les entreprises du médicament ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 2 juin 2025 à 12 heures
2° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025), présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (M. Hervé Gillé, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 2 juin 2025 à 12 heures ;
3° Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 492 (2024-2025), présentée par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les écosystèmes marins (M. Jacques Fernique, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 2 juin 2025 à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Béatrice Bourgeois, présidente, et M. Jérémy Roubin, secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 9 h 30 et 11 heures (Salle de la commission)
A 9 h 30
1° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi n° 380 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 2 juin à 12 heures ;
2° Examen du rapport de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur, et élaboration du texte de commission, sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 2 juin à 12 heures ;
3° Questions diverses.
A 11 heures
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30 et 11 heures
I. – A 8 h 30
(Salle Médicis)
1° Désignation des membres de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance ;
2° Examen de l’avis de M. Marc-Philippe Daubresse sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
3° Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues ;
4° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
5° Questions diverses.
II. – A 11 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
2° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 13 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ;
2° Questions diverses

Membres présents

Commission des affaires sociales
Séance du mardi 29 avril 2025
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, François Patriat, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 30 avril 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 6 mai 2025
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des affaires économiques
2e séance du mercredi 7 mai 2025
Présent  : Christian Redon-Sarrazy.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-François Longeot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du lundi 19 mai 2025
Présents  : Max Brisson, Evelyne Corbière Naminzo, Agnès Evren, Laurent Lafon, Pauline Martin, Pierre Ouzoulias.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Savin, Anne Ventalon.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Laurent Burgoa, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Marie-Pierre Richer, Silvana Silvani, Jean Sol.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2e séance du mercredi 21 mai 2025
Présents  : Pascal Allizard, Olivier Cadic, Christian Cambon, Hélène Conway-Mouret, Guillaume Gontard, Ludovic Haye, Roger Karoutchi, Didier Marie, Thierry Meignen, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 21 mai 2025
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Cédric Chevalier, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal.
Assistait en outre à la séance  :  Patrick Chaize (commission des affaires économiques).
Commission des finances
Séance du mercredi 28 mai 2025
Présents  : Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Séance du mercredi 7 mai 2025
Présents  : Maryse Carrère, Jean-Marc Delia, David Margueritte, Jean-Marie Mizzon, Évelyne Perrot.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du lundi 12 mai 2025
Présents  : Fabien Gay, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du mercredi 14 mai 2025
Présents  : Martine Berthet, Jérôme Darras, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Pascale Gruny, Michel Masset, Solanges Nadille, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny, Lucien Stanzione.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du jeudi 15 mai 2025
Présents  : Martine Berthet, Thierry Cozic, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Antoinette Guhl, Marc Laménie, Michel Masset, Olivier Rietmann.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
3e séance du mercredi 14 mai 2025
Présents  : Henri Cabanel, Michel Canévet, Serge Mérillou, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Éric Gold, Béatrice Gosselin, Nadège Havet, Corinne Imbert, Marianne Margaté, Olivia Richard, Marie-Pierre Richer, Hugues Saury.

Convocations

Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Mercredi 11 juin 2025
A 16 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, en visioconférence ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures