La reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Azur TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l’ARCOM Marseille ou par l’éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.