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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au comité d’experts se prononçant sur les demandes d’agrément dans le cadre du crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres phonographiques

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 avril 2025, M. DE ROHAN-CHABOT (Arthur), directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), est nommé membre du comité d’experts se prononçant sur les demandes d’agrément dans le cadre du crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’œuvres phonographiques au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins de producteurs de phonogrammes, en remplacement de M. ROGER (Jérôme).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».