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Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Haricot tarbais »

Pour l’année 2024, en raison des conditions climatiques, le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Haricot tarbais » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 7.2 « Semis », rubrique « Période », la phrase « Les semis seront effectués entre le 25 avril et le 30 mai, en sols réchauffés, dont la température, pendant cette période, se situe entre 15 et 18 °C. » est suspendue.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».