Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Pignicourt, cadastrées section AB n° 19, n° 161, n° 18 et n° 20, d’une superficie respective de 444 m2, 67 m2, 448 m2 et 1 102 m2, soit une superficie totale de 2 061 m2, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1er sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.