L’article 11 de la décision du 4 avril 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. – Délégation est donnée à Mme Camille Akoun, administratrice de l’Etat, cheffe de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l’accès des jeunes à l’emploi de la sous-direction des parcours d’accès à l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

Après l’article 11 de la décision du 4 avril 2025, il est ajouté un article 11.1 ainsi rédigé :

« Art. 11.1. – Délégation est donnée à Mme Natacha Cruau, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l’accès des jeunes à l’emploi de la sous-direction des parcours d’accès à l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 64 de la décision du 4 avril 2025 susvisée est supprimé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.