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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Un poste comptable est créé dans le département indiqué en annexe I.

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d’activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.

La gestion comptable et financière de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite est assurée par le comptable du service de gestion comptable de Caluire (Rhône).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».