Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

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Sénat

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Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 juin 2024
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

N° 702 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif au suivi du rapport du Sénat de 2023 sur l’ANCT.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».