Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 juin 2024
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION
N° 702 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif au suivi du rapport du Sénat de 2023 sur l’ANCT.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.
