Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mardi 3 juin 2025

Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2024-2025) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues ;
2° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
3° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier à 17 h 45 à l’Assemblée nationale – Salle n° 6351 (Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour

– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat à 14 h 30 et 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau – côté Sud)
A 14 h 30
1° Délibération d’orientation préalable sur les conclusions de la commission d’enquête ;
A 16 h 30
Captation
2° Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 9 heures puis à partir de 14 heures
A 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, et de Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de concurrence et de consommation, de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ;
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Table ronde avec des responsables ministériels des achats :

• Mme Agnès Boissonnet, cheffe du service des achats et du soutienà la direction des affaires financières du secrétariat général des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
• Mme Guylaine Bourdais-Naimi, sous-directrice des achats au service de l’action administrative et des moyens du secrétariat général des Ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• M. Jean Bouverot, chef du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique à la direction de l’évaluation de la performance, des finances, de l’achat et de l’immobilier du ministère de l’Intérieur.

2° Questions diverses.
A 16 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Jean-Marc Morandi, élu, et Mme Dominique Moreno, responsable du pôle des politiques territoriales et régionales et, de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange
2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l’UGAP
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 16 h 15 (Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Audition de France Urbaine représentée par M. Jean-Luc Tillard, Vice-Président de la Communauté urbaine d’Arras en charge du développement des solidarités et préventions ;
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 16 heures (Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de l’Association Interco’Outre-mer (en téléconférence)
2° Questions diverses

Membres présents

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2e séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, David Ros.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
2e séance du mercredi 28 mai 2025
Présents  : Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
4e séance du mercredi 28 mai 2025
Présents  : Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du lundi 2 juin 2025
Présents  : Jocelyne Antoine, Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Jacques Fernique, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Sylvie Valente Le Hir.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du lundi 2 juin 2025
Présents  : Catherine Di Folco, Muriel Jourda, Paul Toussaint Parigi, Olivia Richard, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Lana Tetuanui.

Convocations

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Lundi 2 juin 2025
A 15 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 645 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 552 (2024-2025) portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Olivia Richard) ;
2° Questions diverses.
Mardi 3 juin 2025
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2024-2025) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues ;
2° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
Mercredi 4 juin 2025
I. – A 8 h 30
(Salle Médicis)
1° Désignation des membres de la mission conjointe, avec la commission des affaires sociales, de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance ;
2° Examen de l’avis de M. Marc-Philippe Daubresse sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués au fond (4, 5 et 7), auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 30 mai 2025, à 12 heures.
3° Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 2 juin 2025, à 12 heures.
4° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
5° Questions diverses.
II. – A 11 heures
(Salle Médicis)
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Stirn, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
2° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Bernard Stirn en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Jeudi 5 juin 2025
A 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures