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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

L’organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont le siège social est situé au Lycée polyvalent Algoud Laffemas, 37-39, rue Barthélémy-de-Laffemas, 26000 Valence, est agréé pour assurer les formations, d’homme de pont, de préparation à l’obtention de l’autorisation spécifique pour la conduite au radar, de préparation à l’obtention du certificat de qualification de commandement en 18 mois, de porteur d’appareil respiratoire isolant.
L’agrément prendra fin le 31 décembre 2030.


L’organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, visé à l’article 1er assurant les formations citées ci-dessus, est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.


Le responsable de l’organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont les formations sont agréées par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».