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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 juin 2024, sont habilités afin d’agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d’habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie :

Circonscription Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nom Prénom
COULOMB Hervé

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l’énergie.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».