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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 24 juin 2024 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites

Par décret en date du 24 juin 2024 :
Est nommé membre de commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites, à compter du 1er juillet 2024 :
M. Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Michel Jeannoutot.
Est nommée présidente de cette commission, à compter du 1er juillet 2024 :
Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Michel Jeannoutot.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».