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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

L’arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.


L’article 5 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « un représentant de la société civile, titulaire » sont remplacés par les mots : « deux représentants de la société civile, titulaires » ;
2° Après le septième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l’ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe. » ;
3° Le premier alinéa du II, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury est assisté par des correcteurs des épreuves écrites et de l’épreuve orale d’admissibilité pour les épreuves de musique, de culture générale et d’anglais et par des examinateurs pour les épreuves d’admission d’anglais. »


Le a de l’article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « écrites » est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-direction d’un ensemble à vents ; ».


Au premier alinéa du I de l’article 9 et au premier alinéa de l’article 10, le mot : « écrites » est remplacé par les mots : « d’admissibilité ».


L’annexe III de l’arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».