L’arrêté du 2 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « au moins de niveau II » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « au niveau I » sont remplacés par les mots : « au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « au moins de niveau III » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles » ;
d) Au cinquième alinéa, les mots : « au moins égal au niveau III » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles » ;
e) Au sixième alinéa, les mots : « au niveau II » sont remplacés par les mots : « au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles » ;
2° A l’article 3 :
a) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sélection est organisée par l’établissement de formation sur la base d’un règlement d’admission porté à la connaissance des candidats.
« Les modalités de sélection sont identiques pour les candidats qui s’inscrivent dans une démarche d’acquisition de la certification globale ou pour les candidats qui s’inscrivent dans une démarche d’acquisition de bloc de compétences. » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au représentant de l’Etat en région » ;
3° A l’article 6, les mots : « production de connaissances » sont remplacés par les mots : « contribuer à la production de connaissances dans le champ de l’action sociale et médico-sociale », les mots : « conception et conduite d’action » sont remplacés par les mots : « développer de l’ingénierie de projets et des analyses prospectives » et les mots : « communication et ressources humaines » sont remplacés par les mots : « contribuer à conduire des projets de transformation sociale » ;
4° Au premier alinéa de l’article 7, les mots : « conception et conduite d’action » sont remplacés par les mots : « développer de l’ingénierie de projets et des analyses prospectives » ;
5° A l’article 12 :
Au 1, les mots : « conception et conduite d’actions » sont remplacés par les mots : « développer de l’ingénierie de projets et des analyses prospectives », les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « représentant de l’Etat en région » et les mots : « communication, ressources humaines » sont remplacés par les mots : « contribuer à conduire des projets de transformation sociale » ;
Au 2, les mots : « production de connaissances » sont remplacés par les mots : « contribuer à la production de connaissances dans le champ de l’action sociale et médico-sociale » ;
6° A l’article 13 :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « représentant de l’Etat en région » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « telle que prévue à l’alinéa suivant » sont supprimés ;
c) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury établit la liste des candidats ayant validé un ou plusieurs blocs de compétences.
« Les candidats ayant validé l’ensemble des blocs de compétences obtiennent le diplôme d’Etat d’ingénierie sociale.
« Dans les cas où le candidat inscrit dans une démarche globale de certification ne valide pas les trois blocs de compétences, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les blocs de compétences certifiés.
« Une attestation de compétences est délivrée au candidat ayant validé un ou plusieurs blocs de compétences indépendamment du diplôme. » ;
d) Le sixième alinéa est supprimé ;
7° L’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-Le diplôme d’Etat d’ingénierie sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l’expérience, conformément à l’article L. 335-5 du code de l’éducation.
« Pour pouvoir se présenter au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale par la validation des acquis de l’expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article L. 6411-1 du code du travail.
« La procédure de validation des acquis de l’expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
« Le représentant de l’Etat en région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience. » ;

8° L’article 15 est abrogé.

Les annexes I, II, III et IV de l’arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d’Etat d’ingénierie sociale, les candidats bénéficient d’une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :

Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et d’épreuves de certification.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.