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Pour l’année 2024, l’information mentionnée au deuxième alinéa de l’article D. 4163-31 du code du travail est transmise au salarié au plus tard le 30 septembre.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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