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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Le Stella », situé 53, chemin de Villapeyron à Châtel (Haute-Savoie)

Par arrêté du directeur de l’immobilier de l’Etat, par délégation du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 juin 2024, est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Le Stella », situé 53, chemin de Villapeyron sur la commune de Châtel (Haute-Savoie) dont l’assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section B n° 1109, B n° 1112 et B n° 1483, pour une surface totale de 2 244 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro de site :

– RALP/103097.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».