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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.

1° Les dispositions prévues au 1°, au d du 4°, et aux 5°, 6°, 7°, 10° et 11° de l’annexe au présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2024 ;
2° Les dispositions prévues aux 2°et 3°, aux a, b, et c du 4°, et aux 8°, 9° et 12° de l’annexe au présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».