Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, du 17 juin 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Pointe Sud-Ouest » en Martinique, est accordé aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes d’Anses d’Arlet, Diamant et Les Trois-Îlets.
Conformément à l’extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis, d’une superficie à terre de 54 kilomètres carrés environ, est délimité à terre par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGAF 09 – UTM 20N :
| SOMMET | X (m) | Y (m) |
|---|---|---|
| A | 712 247,511 | 1 608 020,823 |
| B | 712 241,964 | 1 601 479,288 |
Sommets B à A : trait de côte martiniquais.
Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté par extrait au Journal officiel de la République française.
L’engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées à terre et en mer aux recherches est de 2 250 000 euros.
L’arrêté sera notifié aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS par les soins du préfet de la Martinique qui en fera également assurer sous forme d’extrait :
– l’affichage à la préfecture de la Martinique ;
– la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l’Etat en Martinique ;
– la publication aux frais des copermissionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. – Il peut être pris connaissance du texte complet de l’arrêté et de la carte auprès du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction générale de l’énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu’auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement Martinique (service risques climat énergie, pôle risques industriels, route de la Pointe de Jaham, 97274 Schoelcher Cedex).