Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2024 portant création de l’Observatoire national du sport

Après le dernier tiret du troisième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 13 février 2024 susvisé, sont ajoutés les deux tirets suivants :

«-d’un représentant de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) ;
«-d’un représentant de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».