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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juin 2024 abrogeant les arrêtés fixant les rémunération et indemnités de fonctions du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

L’arrêté du 17 avril 2003 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’arrêté du 17 avril 2003 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et l’arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont abrogés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».