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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

Groupe de fonctions Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés 		Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 14 880 12 000
Groupe 2 13 560 11 010

».

Le tableau figurant à l’article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

Groupe de fonctions Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés 		Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 12 600 10 200
Groupe 2 11 500 9 400

».

Le tableau figurant à l’article 5 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés 		Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 2 029 1 636
Groupe 2 1 849 1 501

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».