Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-560 du 5 juin 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Nevers autorisée par la décision n° 90-973 du 10 mars 1991 susvisée, définies à l’annexe II de la décision n° 2013-197 du 12 mars 2013 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe de la présente décision.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».