L’article 6 de l’arrêté du 20 décembre 2023 susvisé est abrogé.

Le paragraphe 1.5 du II du règlement-cadre figurant en annexe de l’arrêté du 20 décembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

a) Les dispositions du d sont remplacées par les dispositions suivantes :

« d) Le titulaire peut suspendre ou limiter une licence de maintenance d’un personnel de maintenance d’aéronef lorsque le titulaire a identifié un manquement résultant en un problème de sécurité aérienne, selon les modalités précisées par la DSAC. »

b) Les dispositions du f sont remplacées par les dispositions suivantes :

« f) En parallèle des mesures prises par le titulaire selon les dispositions du d ou e, ce dernier peut instruire un dossier de sanction administrative comme prévu à l’article R. 6231-4 du code des transports. Après avoir instruit le dossier, le titulaire transmet à la DSAC un rapport de proposition de sanctions administratives à l’encontre du détenteur d’une licence de maintenance. »

Le paragraphe 2.1 du II de ce règlement-cadre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.1. Le titulaire effectue les contrôles et vérifications nécessaires à la délivrance et au maintien des agréments ou dossiers techniques dont la gestion lui est confiée par la DSAC dans le cadre du point c de l’article 2. »

Dans le paragraphe 2.2 du II de ce règlement-cadre susvisé, l’alinéa :
« Le titulaire vérifie la conformité aux règlements techniques applicables des modifications et réparations classées mineures qui lui sont soumises et délivre un avis technique à l’AESA. »
est remplacé par l’alinéa suivant :
« Le titulaire vérifie la conformité aux règlements techniques applicables des modifications et réparations classées mineures et majeures ainsi que des certificats de type supplémentaires qui lui sont soumis et délivre un avis technique à l’AESA. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.