L’article 6 de la décision du 11 octobre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. – Délégation est donnée à Mme Laurence MONMAYRANT, administratrice de l’Etat du premier grade, secrétaire générale de l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l’Académie diplomatique et consulaire, et M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint de la secrétaire générale de l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l’Académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l’institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l’exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
« Délégation est donnée à M. Keyvan SAYAR, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de formation aux métiers de l’Académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l’exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers.
« Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre de formation audiovisuelle et en ligne de l’Académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation linguistique et à la formation audiovisuelle et en ligne des agents, à l’exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre de formation audiovisuelle et en ligne.
« Délégation est donnée à M. Olivier BOLVIN, cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre de formation audiovisuelle et en ligne de l’Académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation audiovisuelle des agents, à l’exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation audiovisuelle et en ligne.
« Délégation est donnée à Mme Valérie ROUÉ, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l’Académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux formations dites de « coaching », à l’exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Maëlle PARTOUCHE, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l’Académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département « Recherche », à l’exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Pierre THENARD, administrateur de l’Etat du deuxième grade, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l’institut diplomatique auprès du département des réseaux de l’Académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du collège des hautes études de l’institut diplomatique, à l’exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l’Académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l’Académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.