L’arrêté du 18 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « du mécanisme de stabilisation budgétaire » sont supprimés.

Le III de l’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une nouvelle période de dépôts des demandes d’aides est ouverte à partir du 20 juin 2024. Les demandes pourront être déposées sur le site démarches-simplifiees. fr ( https :// www. demarches-simplifiees. fr/). Le dépôt des demandes d’aide sera clôturé dès que l’enveloppe budgétaire prévue sera entièrement consommée et au plus tard le 30 avril 2025. »

L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Le montant total de l’enveloppe budgétaire de l’aide est fixé à 30 M € et pourra être porté jusqu’à 38 M € sous réserve d’approbation par la Commission européenne.
« II.-Le montant total des demandes présentées est calculé à partir des surfaces approuvées à l’issue de leur instruction.
« Les demandes, une fois leur complétude vérifiée, seront traitées au fil de l’eau, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée au I du présent article. »

Le III de l’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour bénéficier de l’aide, l’arrachage doit intervenir, sauf dérogations accordées par le préfet en raison de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure dûment justifiées :

«-au plus tard le 31 juillet 2024 pour les dossiers déposés entre le 18 novembre 2023 et le 20 décembre 2023 ;
«-au plus tard le 30 juin 2025 pour les dossiers déposés entre le 20 juin 2024 et le 30 avril 2025. »

Le II de l’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le dépôt des demandes de paiement intervient suivant la réalisation des travaux et

«-au plus tard le 31 octobre 2024 pour les dossiers déposés entre le 18 novembre 2023 et le 20 décembre 2023 ;
«-au plus tard le 31 août 2025 pour les dossiers déposés entre le 20 juin 2024 et le 30 avril 2025. »

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.