A l’article 1er de l’arrêté du 23 mai 2024 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « L’aide est payée aux bénéficiaires par l’établissement mentionné à l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime. ».

La préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.