Est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Grand Est.

Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l’article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l’article L. 122-9 du code de l’environnement susvisé, peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionales d’agriculture ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Grand Est, ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées.

Le présent arrêté entrera en vigueur 4 mois après la date de sa publication. Les plans simples de gestion déposés auprès du centre régional de la propriété forestière, les règlements type de gestion présentés à l’approbation du centre régional de la propriété forestière, et les codes de bonnes pratiques sylvicoles adressés au préfet de région, avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, seront agréés ou approuvés selon les dispositions du schéma régional de gestion sylvicole de la région antérieurement applicable.

L’arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de Champagne-Ardenne et l’arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine sont abrogés à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le préfet de la région Grand Est et le président du centre régional de la propriété forestière de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.