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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 2 mai 2024 portant dissolution du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Lorraine

Est approuvée la dissolution, à compter du 1er juillet 2024, du complexe régional d’information pédagogique et technique de la région Lorraine, comme prévue dans la convention constitutive approuvée par l’arrêté du 31 décembre 1981 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».